Garanties constructeur CCMI

Garanties constructeur  de maison CCMI :
Nous utilisons exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990 qui vous assure ainsi :

La garantie d’un prix ferme et définitif

Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

La garantie de livraison au prix convenu

Votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les délais convenus

Nous nous engageons par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.

La garantie de parfait achèvement

Nous vous assurons la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison.

La garantie de bon fonctionnement

Pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.

La garantie décennale

Avec nous, vous bénéficiez d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l’ensemble du gros oeuvre de votre maison.

L’assurance dommages ouvrage

Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une « Assurance Dommages Ouvrage ». Avec les Maisons François Léon, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation.

Les Maisons François Léon s’engagent à vous fournir une Maison Labellisée BBC ou RT 2012 dès la signature de votre contrat de construction

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