Mentions Légales

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La protection de la vie privée et des données personnelles :
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

Edition
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », il est précisé que l’éditeur du site Internet www.maisons-leon.com est la personne morale ci-après désignée :

Maisons François Léon
Siège: 25, rue Charles Foulon – 29200 Brest
Siret :    38445438500046
Tél. 02 98 47 97 10
Fax. 02 98 47 47 37
contact@maisons-leon.com
Le directeur de publication est Monsieur ABIVEN GAEL
Hébergement
Raison sociale :     1&1 Internet SARL
Siège social :    7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
Siret :    431 303 775 000 16

Loi « Informatique et Libertés »

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », il est précisé que l’ensemble des informations recueillies sur le site Internet www.maisons-leon.com  font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des informations relatives aux clients et/ou potentiels clients. Le Groupe François Léon est seul destinataire des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le fichier « clients-prospects » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° : 1601437 v 0

Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site Internet www.maisons-Leon.com se conforme à la législation relative à la propriété intellectuelle. Il s’interdit ainsi de reproduire et/ou faire usage de tous documents (texte, image, photographie, etc.) figurant au sein dudit site, sauf à des fins exclusives d’usage personnel et privé.
L’utilisateur du site Internet www.maisons-Leon.com prend conscience que l’ensemble des documents dudit site (texte, image, photographie, etc.) sont dépourvus de tout caractère contractuel

LITIGES

En cas de litige ou de désaccord dans l’application d’un contrat CCMI, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

 Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :

BATIRMEDIATION CONSO   contact@batirmédiation-conso.fr    tel : 07 68 46 59 09   par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux

Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.

 

 

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